Assurances sociales

Santé & Social
AVS/AI
2ème pillier
maladie
Mise Ă  jour le
23.5.2023

ASSURANCES SOCIALES

Les assurances sociales couvrent la perte de gain, une partie des frais médicaux en cas d'accident, de maladie, de vieillesse et de chômage et ...de maternité depuis le 1er juillet 2006. En cas de décès, elles peuvent secourir la veuve et l'orphelin.

Comment fonctionne le système de la sécurité sociale en Suisse ?

En Suisse, la sécurité sociale repose sur 2 piliers :

  • L'AVS/AI (1er pilier)
  • La prĂ©voyance professionnelle (2ème pilier)
  • La prĂ©voyance individuelle (3ème pilier, mais pas obligatoire)

En quelque sorte, tout ceci est une sécurité pour l'avenir !

‍

L'AVS/AI : 1er PILLIER

Qu'est-ce que c'est l'AVS/AI, le 1er pilier  ?

L'AVS/AI est une assurance de base. Elle permet de couvrir les besoins vitaux, c'est-Ă -dire: manger, s'habiller, avoir une maison...

Elle a été créée en 1948 et représente la principale assurance sociale en Suisse. l'AVS signifie assurance vieillesse et survivants. L'AI signifie assurance-invalidité.

‍
Par le biais des rentes vieillesse, l'AVS contribue à garantir aux assurés une tranquillité matérielle lorsqu'ils sont à la retraite (quand ils quittent la vie active). L'âge de la retraite est fixé en Suisse à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Par le biais de la rente survivant, l'AVS évite aussi que le conjoint et les enfants d'un assuré décédé ne se retrouvent dans une situation financière très difficile.

L'AI a pour mission principale de réintégrer les assurés dans la vie professionnelle. Elle dispose pour cela d'une palette de mesures de réinsertion. On qualifie d'invalide toute personne qui ne peut plus travailler du fait d'un problème de santé physique, psychique ou mentale, de façon définitive ou prolongée (au minimum un an).

‍
L'AVS est fondée sur deux principes : le principe de la solidarité entre les générations et le principe de la solidarité entre riches et pauvres...

1) Le principe de la solidarité entre les générations : les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations.

‍2) Le principe de la solidarité entre riches et pauvres : les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé ont des cotisations supérieures à celles payées par les personnes moins bien loties sur le plan économique.
‍

Quand suis-je assuré ?

Si vous vivez ou travaillez en Suisse, vous êtes obligatoirement assurés.

‍

Et si je ne travaille pas ?

Les personnes qui ne travaillent pas paient des cotisations dès le 1er janvier de l'année suivant l'année de leur 20ème anniversaire. Par contre elles assument la totalité des cotisations, soit CHF 425.- par année.montants versés.
‍

Comment faire pour être assuré ?

Lorsque vous travaillez, vous devez payer des cotisations, qui sont réparties entre vous et votre patron, qui en assume la moitié. Votre part est directement déduite de votre salaire et versée avec celle de votre patron à la caisse de compensation.
‍

Qu'est-ce qu'une caisse de compensation ?

C'est une institution qui encaisse les cotisations, calcule et verse les rentes. Chaque canton dispose d'une caisse de compensation. Vous trouverez son adresse à la dernière page de l'annuaire téléphonique.

De plus, étant assuré, vous recevez une carte grise que la caisse de compensation vous donne. Celle-ci contient votre numéro d'assuré AVS personnel que vous devez indiquer dans toute correspondance avec la caisse de compensation qui a ouvert un compte individuel à votre nom.
‍

Que signifie être assuré à l'AVS/AI ?

Vous êtes assuré en cas de :

  • vieillesse
  • d'invaliditĂ©
  • de dĂ©cès du conjoint ou d'un parent

Cela veut dire qu'en échange de cette assurance, lorsque vous serez à la retraite, si un jour vous tombez subitement malade et que vous ne pouvez plus travailler, vous recevrez l'argent que vous aurez cotisé.

Si vous décédez, les membres de votre famille ou vos héritiers recevront également des rentes survivants.
‍

Quand est-ce que je ne suis plus obligé de cotiser ?

Une fois à la retraite, nous ne sommes plus obligé de cotiser, cela veut dire à :

  • 64 ans pour les femmes
  • 65 ans pour les hommes

L'argent sera versé le 1er jour du mois qui suit l'âge de la retraite.
‍

Les membres de ma famille sont-ils également assurés ou doivent-ils s'assurer eux-mêmes ?

L'AVS/AI est une assurance personnelle. Les membres de votre famille ne sont donc assurés que s'ils remplissent eux-mêmes les conditions, à savoir s'ils sont domiciliés ou travaillent en Suisse.
‍

OĂą puis-je obtenir plus d'informations ?

Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de votre caisse de compensation ou sur Internet sur le site www.ahv.ch.

‍

LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE : 2ème pilier‍

_
Qu'est-ce que la prévoyance professionnelle, le 2ème pilier ?_

C'est une assurance professionnelle, elle doit permettre de garder plus ou moins le même niveau de vie que avant la vieillesse ou l'invalidité. C'est une aide au 1er pilier !

Elle fonctionne selon le principe de la capitalisation: vous versez des contributions et recevez une rente, à partir de l'âge de la retraite, calculée à partir des montants versés.
‍

Quand suis-je assuré ?

C'est obligatoire uniquement pour les personnes travaillant en Suisse et touchant un salaire annuel d'au moins CHF 21'330.- (pour 2019). Les autres ne sont donc pas obligés de cotiser. Ce revenu minimal est périodiquement revu par le Conseil fédéral.

Vous êtes assurés dès que vous commencez une activité professionnelle, mais au plus tôt à partir de votre 18ème anniversaire.
‍

Comment faire pour être assuré ?

Lorsque vous travaillez, vous devez payer des cotisations, qui sont réparties entre vous et votre patron, qui en assume la moitié. Votre part est directement déduite de votre salaire et versée avec celle de votre patron à l'institution de prévoyance.

Qu'est-ce qu'une institution de prévoyance ?

Les institutions de prévoyance sont les institutions qui gèrent la prévoyance professionnelle. Il peut s'agir d'une caisse de pensions, d'une assurance ou d'une banque. Les institutions de prévoyance encaissent les cotisations, calculent et versent les rentes. Votre argent cotisé dans le cadre de la prévoyance professionnelle doit toujours être conservé auprès d'une unique institution de prévoyance.

Si vous changez de travail, vous changez également d'institution de prévoyance. Vous devez communiquer à l'institution de prévoyance de votre ancien employeur l'adresse de votre nouvelle institution, que le nouveau patron vous donnera. Ainsi, votre argent cotisé pourra être transféré.

Les membres de ma famille sont-ils également assurés ou doivent-ils s'assurer eux-mêmes ?

Le deuxième pilier est une assurance personnelle. Les membres de votre famille ne sont donc assurés que s'ils remplissent eux-mêmes les conditions, à savoir s'ils ont un salaire d'au moins CHF 21'330.-.
‍

OĂą puis-je obtenir plus d'informations ?

Vous pouvez obtenir davantage d'informations auprès de votre institution de prévoyance, dont l'adresse vous sera fournie par votre patron.

‍

LA PREVOYANCE INDIVIDUELLE : 3ème pilier

En plus de l'AVS et du deuxième pilier, il existe aussi la prévoyance individuelle, le troisième pilier. Ce troisième pilier (plus exactement le pilier 3a) prévoit la possibilité de cotiser volontairement pour la période de après la retraite. L'État encourage cette épargne par le biais d'avantages fiscaux, toutefois plafonnés.
‍
Les salariés qui versent déjà une contribution à l'AVS et à la caisse de pension peuvent en plus verser CHF 7000.- supplémentaires par an (le montant varie chaque année) dans ce troisième pilier et déduire cette somme de leurs impôts.

‍

Il existe d'autres assurances...

‍

ASSURANCE MALADIE

Assurance maladie de base‍

Qui doit s'assurer ?

En Suisse, l'assurance maladie de base est obligatoire.Toutes les personnes qui vivent en Suisse plus de 3 mois doivent s'affilier à une caisse. Les enfants ainsi que les personnes qui ne travaillent pas doivent aussi être assurés.

La caisse-maladie vous assure pour les frais engagés en cas de maladie, de grossesse ou d'accident. Ce qui veut dire que seule une petite partie des frais de consultation chez les médecins, de séjour hospitalier ou de certains médicaments reste à votre charge. C'est la caisse-maladie qui paye le reste.

IMPORTANT : A Sierre, dès votre arrivée, vous devez apporter votre certificat d'assurance maladie auprès du CMS.‍
‍

Comment et chez qui s'assurer ?

Si vous habitez légalement en Suisse, aucune caisse maladie ne peut refuser de vous assurer (assurance de base). Peu importe votre âge, votre sexe ou votre état de santé.

  • Demandez plusieurs offres aux assurances.
  • N'hĂ©sitez pas Ă  comparer, par exemple sous www.comparis.ch.

_
Combien ça coûte ?_

Cela dépend de la caisse maladie, de votre franchise et des prestations complémentaires que vous choisissez.

En Valais, cela peut coûter environ CHF 200.- par mois pour un adulte._
‍_

Qu'offre l'assurance maladie de base ?

  • traitement par un mĂ©decin reconnu

  • soin et sĂ©jour en hĂ´pital

  • mĂ©dicaments prescrits par le mĂ©decin et analyses mĂ©dicales

  • 7 examens de contrĂ´le en cas de grossesse et 2 Ă©chographies, coĂ»ts de l’accouchement

  • 8 examens pour les enfants avant l’entrĂ©e Ă  l’école

  • examens gynĂ©cologiques prĂ©ventifs (tous les trois ans)

  • rĂ©Ă©ducation et rĂ©habilitation (c'est-Ă -dire thĂ©rapies et cures)

  • une partie des coĂ»ts en cas d’urgence (par ex : transport)

  • une partie des coĂ»ts en cas de maladie Ă  l’étranger.

ATTENTION : l'assurance ne rembourse pas tout : vous devrez payer une franchise (selon votre contrat d'assurance), c'est à dire 10% des médicaments !

‍

Assurance-complémentaire

Une assurance-complémentaire n'est pas obligatoire mais peut vous être utile. Les assurances complémentaires proposent, notamment, les options suivantes :

  • sĂ©jour en hĂ´pital dans un autre canton

  • traitements homĂ©opathiques

  • mĂ©decines parallèles

  • certains soins dentaires

  • Les caisses maladie sont libres de proposer les assurances complĂ©mentaires qu’elles souhaitent et de dĂ©terminer qui elles acceptent d’assurer pour ces prestations et Ă  quel prix.

Vous pouvez prendre une complémentaire dans une autre assurance !
‍

Comment me faire rembourser mes frais médicaux ?

  • Le mĂ©decin vous envoie une facture.

  • Envoyez l'original Ă  votre caisse maladie, qui vous rembourse (lorsque vous avez atteint votre franchise) 90% de la facture.

  • Parfois, vous devrez payer la facture avant d'avoir reçu l'argent de votre caisse.

  • La facture d'hĂ´pital vous est envoyĂ©e Ă  la maison ou au mĂ©decin ou Ă  l'assurance maladie. Cela dĂ©pend de votre couverture et de la catĂ©gorie de chambre choisie Ă  l'hĂ´pital.

  • Pour les mĂ©dicaments, si vous allez souvent dans la mĂŞme pharmacie, c'est parfois elle qui envoie la facture Ă  votre assurance. Ensuite, vous devrez payer 10% Ă  votre assurance.

ASSURANCE ACCIDENT

Si je travaille, est-ce que je suis assuré contre les accidents ?

Si vous travaillez (ou recevez des prestations du chômage) vous êtes assuré contre les accidents. Si vous travaillez plus de huit heures par semaine, vous êtes aussi assurés pour les accidents non professionnels.

Sinon, votre assurance peut vous proposer une assurance-accident. Il est obligatoire de s'assurer contre les accidents !
‍

Est-ce que tout le monde est assuré ?

Ne sont pas assurées les personnes non actives, par exemple :

  • les femmes ou les hommes au foyer
  • les enfants
  • les Ă©tudiants
  • les personnes Ă  la retraite

‍

ASSURANCE MATERNITE

Il existe en Suisse une assurance-maternité prévue par les textes de loi: les mères actives bénéficient après la naissance de 14 semaines de congé et reçoivent 80 pour cent de leur salaire moyen (également appelé indemnité maternité ou congé maternité).

Il n'existe pas de congé paternité légal en Suisse. Seuls quelques employeurs (par exemple l'administration publique de certains cantons) octroient aux pères un congé paternité payé de quelques semaines après la naissance.

‍

ASSURANCE INVALIDITE- AI

L'assurance invalidité couvre " l'incapacité de gain totale ou partielle qui est permanente ou de longue durée ".
‍

Qu'est-ce que c'est l'incapacité de gain ?

  • Toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilitĂ©s de gain (salaire) de l'assurĂ© sur le marchĂ© du travail qui entre en considĂ©ration, si cette diminution est le rĂ©sultat d'une atteinte Ă  sa santĂ© et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de rĂ©adaptation.

  • L'incapacitĂ© d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le mĂ©nage, l'Ă©ducation des enfants, la formation) est assimilĂ©e Ă  l'incapacitĂ© de gain.

Quand est-on considéré comme invalide ?

3 éléments pour l'admission d'une invalidité :

  • Un Ă©lĂ©ment mĂ©dical : une atteinte Ă  la santĂ©, suite Ă  une infirmitĂ©, une maladie ou un accident qui se rĂ©percute sur la capacitĂ© de travail,

  • Un Ă©lĂ©ment Ă©conomique : une incapacitĂ© de gain permanente ou de longue durĂ©e,

  • Un lien entre ces deux Ă©lĂ©ments.

‍

Si je suis considéré comme invalide, qu'est-ce qu'il se passe ?

  • La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant Ă  prĂ©venir, rĂ©duire ou Ă©liminer l'invaliditĂ© grâce Ă  des mesures de rĂ©adaptation appropriĂ©es, simples et adĂ©quates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires, mesures de formation scolaire spĂ©ciale).

  • Le droit Ă  l'octroi d'une rente passe en second lieu. Elle n'est accordĂ©e qu'après un examen prĂ©alable des possibilitĂ©s d'une rĂ©adaptation.
    ‍

Quelles prestations fournit l'AI ?

  • Les mesures de rĂ©adaptation destinĂ©es Ă  amĂ©liorer la capacitĂ© de gain actuelle ou future (par ex. Ă©coles spĂ©ciales, reclassement professionnel, moyens auxiliaires).
  • La rente d’invaliditĂ© : CHF 2'110.- max.
  • ‍La rente pour les enfants dont le père et/ou la mère est invalide, jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à 25 ans rĂ©volus s’ils font un apprentissage ou des Ă©tudes.
  • L’allocation pour impotents

Les ressortissants d’Etats non contractant, domiciliés en Suisse, ont droit aux mesures de réadaptation de l’AI s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

  1. s’ils ont cotisé pendant une année entière au moins avant l’invalidité, ou
  2. s'ils ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la cotisation minimale, ou
  3. s'ils ont séjourné en Suisse pendant une durée ininterrompue de 10 ans, ou
  4. s’ils justifient d’un an de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance

‍
‍Attention : le degré d’invalidité détermine quelle rente touchera la personne assurée :

- taux de 40 % au moins donne droit Ă  un quart de rente,
  - taux de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
  - taux de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente,
  - taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

‍

INFORMATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES

Agence AVS du CMS

L'Agence AVS (Assurance vieillesse et survivants) fournit toute information sur les assurances sociales. Elle répond aux demandes de renseignements, remet les formulaires nécessaires et assure, au besoin, une aide aux démarches administratives.
‍
Tous les formulaires sur : www.avs.vs.ch

Adresse : HĂ´tel de Ville,Rue du Bourg 16, CP 96, 3960 Sierre
Téléphone : 027 455 51 51
E-mail : sierre@cms-smz.ch
Site Internet : www.cms-sierre.ch