Impôts

Toute personne résidant, travaillant ou achetant en Suisse peut être imposable. L'impôt est une contribution publique. Il représente la principale source de revenus de l'État et lui permet d'assurer ses missions.

Il existe en Suisse une série d'impôts divers.

Les impôts directs figurent parmi les plus importants pour l'État : impôts sur le revenu, sur la fortune, mais aussi sur le bénéfice et le capital.

Il existe aussi des impôts indirects. Parmi eux, il y a :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• l'impôt sur le tabac
• l'impôt sur les chiens
• l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur
• l'impôt sur les gains de loterie
• etc.

En fonction de leur type, les impôts sont prélevés par les communes, les cantons ou la Confédération.

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QUELS IMPOTS LES MIGRANTS DOIVENT-ILS PAYER ?

Comme les Suisses, les migrants sont tenus de payer des impôts. Chacun doit en payer aux communes et aux cantons de résidence – ce sont les impôts communaux et cantonaux –, mais aussi à la Confédération – il s'agit des impôts fédéraux directs.

Le système fiscal est organisé de telle sorte que la plupart des personnes doivent remplir une déclaration fiscale une fois par an. Ils y indiquent combien ils ont gagné au cours de l'année qui vient de s'écouler et à combien est évalué leur patrimoine. Cette déclaration est alors envoyée aux autorités fiscales locales. Elles calculent le montant de l'impôt et émettent un avis de recouvrement.

La Suisse a par ailleurs instauré l'impôt à la source pour certaines personnes étrangères. Il est directement déduit du salaire par l’employeur et versé au bénéfice des autorités fiscales. Sont concernés tous les migrants ne détenant pas de permis C, qui ne sont pas mariés à quelqu'un détenant ce permis ou possédant la nationalité suisse. Cet impôt à la source peut varier d'un canton à l’autre et d'une année à l’autre.

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Afin d'éviter que les migrants soient taxés deux fois - en Suisse et dans leur pays d'origine - la Suisse a signé une convention de double imposition avec plus de 50 pays. Ces conventions jouent également un rôle important en matière de soustraction d'impôts.

Toute personne résidant en Valais a l'obligation de payer des impôts à partir d'un certain revenu.

La personne au bénéfice d'une autorisation de séjour (B, L) ou d'une admission provisoire (F) est soumise à l'imposition à la source. L'employeur prélève directement sur le salaire l'impôt dû et le reverse au Service des contributions.

Une déclaration d'impôt est tout de même envoyée chaque année. Il faut la signer et la renvoyer au Service des contributions. Il est possible de la remplir si on estime que l'imposition n'est pas correcte.

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Vous pouvez contacter la section spécifique du Service cantonal des contributions pour plus de renseignements :

Service cantonal des contributions

Adresse : Avenue de la Gare 35, Case postale 351, 1951 Sion

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00. Veilles de fête fermeture à 16h00.

Téléphone : 027 606 24 50
‍E-mail : scc-impot-source@admin.vs.ch

L'adresse mail varie en fonction de votre question. Veuillez donc consulter le site : www.vs.ch/fr/web/scc/contacts-scc

Site Internet : www.vs.ch/fr/web/scc/acceuil

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